Posner Elliot
Projet de recherche
Droit mou et commande internationale
Résumé du projet
L’ordre international de l’après-guerre a-t-il enfin trouvé son équivalent ? Initialement mises en place par les États-Unis et leurs alliés, les institutions au cœur de l’ordre ont semblé remarquablement dynamiques au cours du quart de siècle qui a suivi la guerre froide. Peuvent-elles maintenir l’ordre dans un monde nouvellement multipolaire et face à la montée du nationalisme économique ? La plupart des recherches existantes se concentrent sur la durabilité des organisations internationales fondées sur des traités, comme l’Organisation mondiale du commerce, qui dispose d’un « droit dur » international contraignant et de mécanismes de règlement des différends. Peu de recherches ont été consacrées au vaste réseau en expansion de forums moins formels qui s’appuient sur le « droit mou » (c’est-à-dire des normes volontaires) et la « mise en application » par l’examen par les pairs, la surveillance, les délibérations, la négociation et la persuasion. Le recours à ces normes non contraignantes et aux forums qui les créent a proliféré et se retrouve dans des domaines aussi disparates que l’environnement, la sécurité alimentaire et la confidentialité des données. Mon domaine de recherche – la réglementation financière – fait figure de cas exemplaire. Alors que certains font l’éloge de la gouvernance volontaire pour sa flexibilité potentielle et sa robustesse technique, d’autres s’inquiètent du fait que ses effets d’ordonnancement ne s’appliquent qu’aux conditions particulières de la fin du 20e siècle. Les institutions volontaires non fondées sur des traités seront-elles une source de stabilité ou d’instabilité internationale au 21e siècle ? Pour répondre à cette question, le projet de recherche proposé se tournera d’abord vers l’Union européenne, puis vers les institutions financières internationales. Je soupçonne que la répartition de l’autonomie entre les représentants nationaux est un facteur clé qui détermine quand ces types de forums fonctionnent comme des institutions ordonnatrices et quand ils ne le font pas.
